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« Club de l’Ariégeois Gaston Phoebus »

 

Nouveaux Statuts

Article 1 : Forme.

Il a été créé, entre les signataires des présents statuts et tous ceux qui y adhèreront ultérieurement, tous amateurs et éleveurs de chiens ariégeois, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations sans but lucratif.

Article 2 : Dénomination.

Elle prend la dénomination « Club de l’Ariégeois Gaston Phoebus ». Elle sollicite l’affiliation à la Société Centrale Canine et l’agrément par le ministère de l’agriculture pour définir les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique de l ‘espèce canine et assurer la direction de l’élevage de chiens ariégeois en accord avec la Société Centrale Canine.

Article 3 : Siége.

Son siège social est fixé chez le Président de l’Association. Il pourra être transféré par décision du comité en tout autre lieu du territoire national métropolitain.

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Objet et moyens d’action.

Le Club Gaston Phoebus a pour objet d’améliorer la race Ariégeois et d’en encourager l’utilisation, de contribuer à sa promotion, de développer son élevage en France et à l’étranger..Il exercera son activité dans le cadre des Statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu’il s’engage à respecter et à appliquer. Pour atteindre ses objectifs, il emploie à titre indicatif et non limitatif les moyens suivants :

1°) Etablissement, publication et diffusion après homologation par la Société Centrale Canine le standard officiel de la race. Il pourra également y apporter ultérieurement toutes modifications utiles après avis de la commission Zootechnique de la Société Centrale Canine.

2°) Rédaction et diffusion des commentaires des standards de conformité et de travail à l’intention des juges et experts confirmateurs.

3°) Tenu d’un répertoire des reproducteurs (sélection reproducteurs recommandés) Champion Travail Champion Beauté

4°) Mise en forme et soumission à la commission zootechnique de la Société Centrale Canine de la liste des points de non-confirmation de la race.

5°) Favoriser les relations et échanges entre amateurs de la race et les guider dans l’élevage en leur fournissant tous les renseignements et conseils dont ils peuvent avoir besoin.

6°) Former et proposer des juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec compétence, autorité et impartialité tant en épreuves d’utilisation qu’en exposition conformément au règlement de la Société Centrale Canine. Ils pourront être choisis parmi les amateurs et éleveurs de la race ainsi qu’il est prévu à l’article V.5° des règlements des juges.

7°) Designer chaque année les experts chargés de la confirmation de la race, conformément au règlement des experts. Confirmateurs de la Société Centrale Canine.

8°) Programme à établir et organisation des examens pour juges et experts confirmateurs (cf. S.C.C.).

9°) Organiser une nationale d’élevage, des expositions spécialisées dans la race et des séances de confirmation, soit par lui-même, soit dans le cadre d’expositions Canines toutes races.

10°) Organiser par lui-même ou avec le concours de la Société Centrale Canine ou avec celui des Sociétés Canines régionales et départementales affiliées, des épreuves d’utilisation.

11°) Encourager et favoriser la participation de ses adhérents aux expositions et aux épreuves d’utilisation.

12°) Créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec le règlement S.C.C..

13°) Publier selon les possibilités financières de l’Association, un bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leurs connaissances.

14°) Envoyer gratuitement le bulletin publié par l’Association aux juges de la race en exercice.

15°) Mettre en oeuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la vulgarisation de la race.

16°) Tenir un livre d’enregistrements des naissances ainsi qu’un répertoire des naissances et saillies que chaque sociétaire pourra consulter à la demande.

 

Membres de l’Association

Article 6 : Admission.

L’association se compose :

  • Des membres actifs.
  • Des membres bienfaiteurs.

Des membres d’Honneur.

Pour être membre actif, il faut être à jour de cotisation.

Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’association. Un membre d’honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur. Il n’est pas tenu de payer une cotisation.

Article 7 : Cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le comité pour les membres actifs et bienfaiteurs.Les cotisations sont payables : la première année à l’admission, les années suivantes dans le courant du 1er trimestre de chaque année.A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante.

Article 8 : Démission, exclusion.

Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les 15 jours suivants un rappel par lettre recommandée entraînera la perte de ses droits d’adhérent.Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandé avec accusé de réception. Ils perdent alors leurs qualités de membre de l’association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours.

Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits contraires à l’honneur et à la bienséance et aux intérêts de l’association, ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la commission d’élevage et qui continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la race.

Le comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l’association. Il peut se faire assister par un membre de l’association.Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la S.C.C. comme il est prévu aux règlements de celle-ci.

 

Administration

Article 9 : Comité et Direction.

L’association est administrée par un comité composé de 9 membres minimum élus parmi les membres constituant de l’Assemblé Générale, au scrutin secret à la majorité relative avec un seul tour de scrutin.Avant l’élection, il sera procédé à appel de candidatures selon les modalités définis au règlement intérieur de l’association.

Chaque membre est élu pour une durée de 3 ans renouvelables par tiers tous les ans.Les membres sortant sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l’assemblée constitutive de l’association. Ils conserveront par la suite le même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.

Article 10 : Conditions.

Tous les membres du comité doivent être majeurs, originaires de l’union européenne et jouir de leurs droits civiques et civils.Les fonctions des membres du comité sont gratuites et ne peuvent en aucun cas être appointés ou rétribuées à quelque titre que ce soit. Article 11 : Faculté pour le comité de se compléter. Si un siège de membre du comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles (démission, siège supplémentaire au comité), le comité pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.

L’administrateur nommé en remplacement provisoire d’un autre ne demeurera en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale où il sera procédé à une nouvelle élection. Les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d’absence d’un administrateur sans excuse ou motif réel et sérieux, à 3 réunions consécutives du Comité au cours du même exercice, l’administrateur défaillant à qui toute latitude d’explication sera donnée pourra être exclu du comité après notification à l’intéressé d’une décision provisoire d’exclusion adressée par le Président par lettre recommandé avec avis de réception, cette décision sera ensuite automatiquement évoquée par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui suivra, et qui statuera définitivement sur cette décision.

Article 12 : Composition du Bureau.

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comité élit parmi ses membres un Président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent comporter des adjoints. Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.Le doyen du Comité assure la Présidence pour l’élection du Président.

Article 13 : Réunion et délibérations du Comité.

Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum 2 fois par an ou sur demande d’un tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis.Nul ne peut voter par procuration au sein du comité.

Les administrateurs absents peuvent cependant donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.La présence d’au moins deux tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations avec un minimum de 8 personnes. Toute décision est fixée à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Comité. Ils ne peuvent être publiés qu’après approbation. Ils sont transcris sur un registre des délibérations et signés par le Président.

Article 14 : Pouvoir du Comité.

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Article 15 : Compétences – Rôles.

Le Président est seul responsable vis à vis de la S.C.C.. Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et de tous les actes de la vie civile.En cas de décès, de démission ou d’absence de longues durées, le Doyen des viceprésidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai de 1 mois un comité extraordinaire à fin d’élection du Président.Le Secrétaire est chargé de tout travail administratif et correspondance de l’Association nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’Association devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

 

Assemblée Générale

Article 16 :

Les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose des membres Actifs et Bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours, inscrits et convoqués pour l’Assemblée Générale.L’Assemblée Générale se réunit une fois par an (lors de la nationale d’élevage) sur convocation du Président.En outre l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le comité, soit à la demande du ¼ au moins des membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

 

Article 17 : Convocations, Vote, ordre du jour.

Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettres contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis.Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.

 

Article 18 : Bureau de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité à défaut par 1 des 2 vice-présidents ou encore par 1 membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Comité ou l’adjoint ou en leur absence par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci.

 

Article 19 : Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, procède à l’élection du tiers sortant ou des postes à pourvoir, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Les communications, observations, propositions quelconque que des sociétaires désireraient soumettre à l’Assemblée Générale seront adressées au Président avant la convocation pour l’Assemblée Générale.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

 

Article 20 : Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts de toutes les dispositions après qu’elle en ait référé à la S.C.C. qui est en droit de demander la modification des statuts de l’association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut notamment décider la dissolution de l’association.Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composé du ¼ au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions premières à l’article précédent pour l’Assemblée Générale ordinaire. Ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Article 21 : Procès Verbaux et fiche de présence.

Chaque sociétaire présent signe la fiche de présence. Le nombre de présents ainsi que les votes par correspondance sont recensés par le président de séance.Les délibérations de l’Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci sont publiés dans le bulletin de l’association.

 

Ressources de l’Association

Article 22 : Les ressources annuelles de l’Association se compose :

 

  • Des droits d’entrée et des cotisations versées par les membres.
  • Des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède.
  • Le cas échéant des subventions qui lui sont accordées.
  • Eventuellement de dons accordés.
  • Des recettes provenant des activités ou manifestations qu’elle pourra entreprendre.

Dissolution et Liquidation

En cas de dissolution volontaire statutaire ou forcée de l‘Association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l’Assemblée Générale extraordinaire des sociétaires.

 

Dispositions Générales

Toute discussion politique ou religieuse ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions du Club ou du Comité.L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

L’association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le comité devra élaborer un règlement intérieur complétant les dispositions des présents statuts.Des commissions spéciales pourront être mises en place par le comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de l’association.Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions de la S.C.C. qui devra être informée dela décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements.

Article 25 : Déclarations et publications.

Le comité remplit les formalités de déclaration et de publication prescrits par la loi.

Article 26 :

Le comité se réserve le droit de s’adjoindre des délégués départementaux et ou régionaux et ou étrangers chargés de représenter le club dans un rayon géographique déterminé.Ces délégations ne pourront avoir de personnalité propre ni s’octroyer des statuts particuliers. Leur fonctionnement fera l’objet d’ententes particulières avec le Club.

 

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